1. Introduction
L’objectif des présentes conditions d’utilisation (ci après appelées « l’Entente ») est de définir les modalités et conditions selon lesquelles Auto Electra donne accès aux utilisateurs à son site web et à ses services, ainsi que les conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ces services.
En accédant au site web à l’adresse suivante autoelectra.ca, vous acceptez l’ensemble des modalités et conditions décrites dans la présente Entente.
2. Propriété intellectuelle
Aucune partie de ce site web ne peut être reproduite, distribuée, modifiée ou utilisée, même partiellement, sans l’autorisation écrite préalable d’Auto Electra.
Tout le contenu présent sur ce site, incluant les textes, images, graphiques, logos et éléments de conception, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
3. Hyperliens
Le site web autoelectra.ca peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web sur Internet. En cliquant sur ces liens, vous serez redirigé vers des sites externes.
Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de ce site sans autorisation préalable d’Auto Electra. Toutefois, le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Auto Electra se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle juge incompatible avec l’objectif ou la réputation du site.
4. Responsabilité de l’éditeur
Les informations et documents disponibles sur ce site web proviennent de sources considérées comme fiables. Toutefois, ils peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Auto Electra se réserve le droit de corriger ces erreurs lorsqu’elles sont portées à son attention.
Les utilisateurs sont invités à vérifier l’exactitude et la pertinence des informations fournies sur ce site web.
L’utilisation des informations disponibles sur ce site web relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Auto Electra ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations présentes sur ce site.
5. Accès au site web
Auto Electra s’efforce d’assurer l’accès au site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, incluant les opérations de maintenance ou les mises à jour techniques.
Auto Electra ne garantit pas un accès ininterrompu au site web ni la fiabilité des transmissions ou des délais de réponse.
Auto Electra se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site web ou à certains services à tout moment et sans préavis.
6. Modification des conditions
Auto Electra se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site web ou aux réglementations applicables.
Toute modification sera publiée sur le site web et prendra effet immédiatement après sa publication.
7. Règles d’utilisation d’Internet
Les utilisateurs reconnaissent les caractéristiques et les limites d’Internet et acceptent les éléments suivants :
Auto Electra n’est pas responsable des services accessibles via Internet et ne contrôle pas la nature ni les caractéristiques des données transmises sur le réseau.
Les données transmises sur Internet peuvent ne pas être entièrement sécurisées et peuvent être interceptées par des tiers.
Les utilisateurs sont responsables des données auxquelles ils accèdent, qu’ils transmettent ou qu’ils partagent via Internet.
8. Droit applicable
Tout litige découlant de l’utilisation du site web autoelectra.ca sera soumis à la compétence des tribunaux situés dans le district de Montréal, province de Québec, Canada.
9. Liens vers des sites tiers
Ce site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Auto Electra ne contrôle pas le contenu de ces sites et n’en approuve pas nécessairement le contenu.
Auto Electra n’est pas responsable du respect des lois et réglementations applicables par ces sites.
10. Avis de non responsabilité
Auto Electra ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, incluant la perte de profits ou de données, résultant de l’utilisation du site web ou des services, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité totale d’Auto Electra pour tout dommage ne pourra dépasser le montant total payé par l’utilisateur pour l’utilisation du site web ou des services au cours des douze mois précédant la réclamation.
12. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Auto Electra, ses partenaires, affiliés et employés pour toute réclamation, dommage ou dépense découlant de votre utilisation du site web ou des services.
13. Loi applicable
La présente Entente est régie par les lois de la province de Québec, Canada.
14. Règlement des litiges
Tout litige découlant de la présente Entente sera résolu par arbitrage contraignant à Montréal, Québec, conformément aux règles d’arbitrage commercial applicables dans la province.
15. Entente complète
La présente Entente constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Auto Electra concernant l’utilisation du site web et des services.
16. Modifications
Auto Electra se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Les versions mises à jour seront publiées sur le site web.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :
Courriel : [email protected]
Téléphone : 1.438.815.6872
Site web : https://autoelectra.ca/fr